RLF Avocats

Opérations corporate
et financières

Fusions et acquisitions (M&A) et private equity

  • acquisitions en France pour les fonds PE
  • acquisition des actifs français du groupe Oxbow Activated Carbon (devenue Puragen Activated Carbon)
  • l’acquisition stratégique en France par un groupe américain du secteur financier
  • Lumos Capital Group (lead investor) dans l’apport de à Open Classrooms
  • l’acquisition stratégique aux Etats-Unis par un réassureur
  • la cession d’un prestataire en recherche médicale
  • BPCE Vie (groupe Natixis) dans le cadre d’une cession stratégique
  • les ronds successifs d’investissement de fonds PE dans une startup

Activités réglementées et relations avec des autorités de contrôle (AMF et ACPR)

  • agréments de PSFP (prestataires de services de financement participatif)
  • conseils dans les relations avec l’Autorité des marchés financiers (AMF)
  • approbation par l’ACPR d’une cession de portefeuille d’assurance

Droit des sociétés

  • création de sociétés
  • pactes d’associés
  • obligations de reporting de groupes français au regard des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
  • implantations aux États-Unis
  • réorganisation de filiales

Émission de titres financiers

  • placements privés
  • titres adossés aux actifs divers : actifs immobiliers, quotas d’émission de gaz à effet de serre, objet de collection, flux de revenus
  • BSA AIR/(SAFE)
  • Hexagon Re (cat bond)

Dossiers financiers

  • convention de factoring
  • cessions de créances dans des dossiers Madoff
  • prêts participatifs
  • crédit bancaire avec participation
  • financement des réserves de réassurance surabondantes